top of page

Conditions
Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations d'art-thérapie proposées par Kristenn Phelipeau Sourdin - EI - KPS Art-thérapie :

A domicile - En institutions de soins & milieu scolaire - En individuel - En collectif

Musique - Arts plastiques - Expression corporelle

Suivi thérapeutique & médiation artistique

Prestations et tarifs

Les tarifs des séances (individuelles ou collectives) sont ceux indiqués sur le devis. 

  • TVA: entrepreneur en libéral,  TVA non applicable, article 293 B du CGI.

  • Règlement : Le paiement s'effectue à la fin de chaque séance (espèce, chèque, virement).

  • Paiement par chèque : ils sont généralement encaissés en fin de mois (sauf accord contraire).

Annulation et report de séance

Le bon fonctionnement du suivi thérapeutique repose sur l'engagement et la régularité. 

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais si l'art-thérapeute est prévenue au moins 48 heures ouvrées à l'avance. 

​

En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou en cas d'absence non signalée, la séance sera facturée à hauteur de 50% correspondant à l'indemnisation du temps de préparation et de l'immobilisation du créneau. 

​

  • Cas de force majeure : des exceptions pourront être envisagées uniquement en cas de force majeure dûment justifiée (urgence médicale grave, accident). 

​

  • Retard : en cas de retard de votre part, la séance ne pourra être prolongée au-delà de l'heure initialement prévue afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. 

​

Annulation ou retard du fait de l'art-thérapeute :

​

  • Imprévu ou maladie : en cas de force majeure, de maladie ou d'imprévu grave empêchant l'art-thérapeute d'assurer la séance, celle-ci sera reportée dans les meilleurs délais selon les disponibilités du patient. Aucune facturation ne sera appliquée pour une séance annulée par la thérapeute. 

  • Retard lié au déplacement : en cas d'aléa de transport (embouteillages, accident, ect..) l'art-thérapeute s'engage à prévenir le patient par téléphone dès que possible. 

Si le retard est inférieur à 15 minutes, la séance sera prolongée d'autant pour respecter la durée initiale, si l'emploi du temps du patient le permet. 

Si le retard est supérieur ou empêche la tenue de la séance, un report ou une réduction tarifaire au prorata du temps perdu pourra être proposé.

Déroulement des séances et matériel

Le matériel d'art-thérapie est fourni par la professionnelle (sauf indication contraire).

  • Logistique : selon la dominante artistique employée (argile, peinture, etc...), la mise à disposition d'un point d'eau à proximité de l'atelier peut être demandée par l'art-thérapeute pour le bon déroulement de la séance.

  • Le patient s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition.

Confidentialité et éthique

L'art-thérapeute est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est déposé (parole ou création) durant la séance reste strictement confidentiel. 

  • Propriété intellectuelle : l'art-thérapeute s'engage à respecter la propriété intellectuelle des créations. Les productions réalisées dans le cadre des séances sont la propriété exclusive du patient. 

  • Droit à l'image : aucune œuvre ne pourra être photographiée, exposée ou mise en avant (notamment sur les réseaux sociaux ou supports de communication) sans l'autorisation écrite et préalable du patient ou de son responsable légal. 

  • Médiation artistique & reportage : les ateliers de médiation artistique (type pause créative) peuvent faire l'objet d'une mise en avant sous forme de reportage photographique. Dans ce cadre, l'art-thérapeute s'engage à :

    • Respecter strictement l'anonymat des participants. ​

    • Présenter uniquement le déroulé, l'ambiance de l'atelier, et non le résultat final ou l'œuvre produite. 

Litige - Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

bottom of page